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August, 2016

 

RPPU – LE MOYEN DE PLUS SIMPLE VERS UNE VRAIE RÉFORME ÉLECTORALE

 

Dans cette lettre, le Citizens’ Democracy Forum (CDF *voir note) considère que le Comité de la réforme électorale a l’intention de recommander
au Parlement un système qui:

  • a) se rapproche le plus possible de l’idéal, c’est-à-dire qui génère un
    Parlement reflétant véritablement les préférences politiques du corps
    électoral;
  • b) occasionne le moins de perturbations possible au Parlement lui-même, ou
    au coût, ou à la complexité du processus électoral.

Par définition, le premier objectif (a) nécessite un système de
représentation proportionnel (RP) tel que reconnu par la plupart des pays
développés. Pour atteindre cette proportionnalité, plusieurs pays ont choisi
d’utiliser une forme de système de représentation de parti proportionnelle
mixte (RPPM) dans lequel l’électeur reçoit deux bulletins de vote: le
premier étant le vote usuel pour le député local (le vote local) et un
second vote pour le parti de leur choix (le vote national). Dans le système
de RPPM, des députés supplémentaires sont désignés parmi chacun des partis
politiques afin de siéger ensemble au Parlement avec les députés élus
localement selon le nombre requis pour atteindre la proportionnalité requise
afin de refléter le vote national. Cependant, un tel système peut
occasionner des changements importants quant au nombre de

sièges
au Parlement et à la délimitation des circonscriptions
électorales. Afin d’éviter un tel dérangement majeur, d’autres systèmes ont
été proposés (par exemple le scrutin  préférentiel ou les modes de scrutin à
vote unique transférable), mais aucun de ceux-ci n’engendre fidèlement la
proportionnalité désirée.

Pour l’objectif (b), nous proposons d’atteindre un vrai système de RP
en
utilisant notre système électoral actuel sans occasionner de changements, de
dérangements ou de compromis majeurs.
Le changement implique uniquement un
second bulletin de vote (le vote national) tel qu’utilisé dans le système de
représentation mixte.
Notre système conserve le système existant d’un seul
membre élu. Les députés désignant un parti ne sont pas nécessaires. On atteint tout simplement la proportionnalité en assignant à chaque caucus de
parti élu au Parlement un pourcentage pondéral reflétant le support qu’ils
reçoivent du vote national. Ce poids est ensuite divisé entre les membres du
caucus. Notre changement proposé peut s’effectuer virtuellement, du jour au
lendemain, sans aucun changement physique dans la Chambre des Communes ou
des limites des circonscriptions.
L’électeur n’aura qu’un seul vote
supplémentaire à effectuer. En ce qui concerne la RPPM, notre proposition
respecte les principes établis par le Comité spécial sur la réforme
électorale parlementaire (voir annexe A) et les directives établies par
l’Institut Broadbent (voir annexe B).

 Nous appelons ce système électoral le système de
Représentation de Parti Proportionnelle Uninominale
ou
RPPU (voir note **). Sous la
RPPU,
chaque
député élu conserve son droit de vote au Parlement mais le poids de ce vote
reflétera le pourcentage du vote national reçu par le parti du député (voir
annexe C). Pour les votes parlementaires, un simple système de calcul peut
s’employer afin d’enregistrer chaque vote et pour calculer le total des
votes instantanément pour le Président. La mise en place de ce simple
système de calcul est le seul changement à apporter dans le fonctionnement
du Parlement.

Comme c’est le cas avec les autres systèmes de votes proportionnels,
l’utilisation d’un seuil, par exemple de trois pourcents du vote national
avec l’élection d’au moins un député, dissuadera la prolifération de plus
petits partis. Si un plus petit parti atteint le seuil du vote national sans
élire au moins un député, son poids de vote pourra être négocié avec un
autre parti parlementaire. Dans l’éventualité où un petit parti élit un ou
plusieurs députés sans atteindre le pourcentage seuil, son poids de vote au
Parlement refléterait le pourcentage du vote national de son parti.

Ce système électoral de représentation de parti proportionnelle uninominale
a
tous les avantages d’un vrai système de vote proportionnel
, incluant
les suivants:

  • Plus besoin du vote stratégique puisque les électeurs pourront
    voter directement pour le parti national de leur choix (Le réseau du savoir
    électoral, p.3).
  • Un ton coopératif du discours parlementaire sera encouragé alors
    que les partis ; politiques trouveront souvent nécessaire de former des alliances
    ou des
    coalitions au pouvoir (Reynolds, A. Reilly, B. & Ellis, A. p.27).
  • Les politiques gouvernementales refléteront davantage les souhaits
    du corps électoral et les revirements de la politique générale du passéauront moins tendance à se produire (Knutsen, 200, p. 86).
  • La représentation de la diversité de sexe et de groupe ethnique au
    Parlement a tendance à augmenter avec un système électoral de RP. (Studlar
    1999, p.129).
  • La participation au scrutin augmentera puisque les électeurs
    comprendront que leur vote comptera toujours (Blais & Aarts, 2006, p.191).

 

EN CONCLUSION,   le Citizens’ Democracy Forum incite tous nos
parlementaires à recommander ce simple système électoral
RPPU
. Il atteindra
la vraie représentation proportionnelle de la manière la plus simple qui
soit. Il serait également plus facilement compris par nos électeurs. Il
fournit une représentation proportionnelle pour tous les partis politiques
qui atteignent le seuil du vote national tout en maintenant le membre de la
circonscription en place. C’est le système proposé le moins complexe et le
moins perturbateur pour notre système actuel et il ne requiert presqu’aucune
modification. De plus, c’est un système qui pourrait facilement être modifié
dans le futur. La RP fait en sorte que chaque vote compte, parce que la démocratie compte!

Notes

*Le Citizens’ Democracy Forum (CDF) est un groupe non partisan basé
à l’est de l’Ontario qui est soucieux de l’amélioration des institutions
démocratiques canadiennes et de leur pratique.

** Un système proposé similaire au Royaume-Uni s’appelle Direct Party and
Representative Voting (Parti direct et Vote Représentatif) ou DPR (PDR) (voir

www.dprvoting.org
)

 

Références

 

Blais, A., & Aarts, K. (juillet 2006). Electoral Systems and Turnout (Systèmes
électoraux et participation). Acta Politica, 41(2), 180-196.

Institut Broadbent. (2015).

Canadian Electoral Reform: Public Opinion on
Possible Alternatives (Réforme électorale canadienne: l’opinion publique sur
les alternatives possibles). Montreal, Canada: Auteur.

The Electoral Knowledge Network (Le réseau du savoir électoral).

International IDEA Electoral Systems Design: The New International IDEA
Handbook (La conception des systèmes électoraux: un manuel de International
IDEA). (2005). Extrait de
http://aceproject.org/ace

Knutsen, C. (Mars 2011). Which Democracies Prosper? Electoral Rules, Form
of Government and Economic Growth, Electoral Studies (Quelles démocraties prospèrent?
Règles électorales, forme de gouvernement et croissance économique, études
électorales), 30 (1), 83-90.

Reynolds, A. Reilly, B. & Ellis, A. p.27. (2005). “Electoral System Design:
The New International IDEA Handbook.” (La conception des systèmes électoraux:
un manuel de International IDEA). Institut International

Richie. R. & Hill, S. (Été 1996). The Case for Proportional Representation
(Le cas d’une représentation proportionnelle). Extrait de

http://www.theworldtraveller.com

Studlar, D. (1999). Will Canada Seriously Consider Electoral Reform? Women
and Aboriginals Should (Le Canada devrait-il envisager sérieusement une
réforme électorale? Les femmes et les autochtones le devraient). H. Milner
(Ed.), Making Every Vote Count: Reassessing Canada’s Electoral System (Faire
en sorte que chaque vote compte: réévaluer le système électoral canadien)
(tableau 10-1). Peterborough, Canada: Broadview Press.

Annexes

Annexe A : Les principes du système électoral tels que définis par le
Comité Parlementaire sur la réforme du système électoral canadien:

  • Premier Principe: Les canadiens devraient croire que leur intention en tant qu’électeurs est traduite de façon juste dans les résultats de
    l’élection,
    sans (la) distorsion significative qui caractérise souvent les élections sous le scrutin majoritaire uninominal à un tour.
  • Deuxième Principe: La confiance des Canadiens doit être restaurée, et ce, dans leur habileté à influencer la politique et à croire
    fortement que leur vote est important.
  • Troisième Principe:  La réforme doit accroitre la diversité dans la Chambre des Communes et dans la politique de manière générale.
  • Quatrième Principe: La réforme choisie ne peut pas rendre le système électoral plus complexe.
  • Cinquième Principe: L’élection doit être plus conviviale et accessible.
  • Sixième Principe: Maintenir la connexion locale vitale qu’un député a avec ses électeurs.
  • Septième Principe: Il doit être sûr et vérifiable.
  • Huitième Principe: Les Canadiens doivent être inspirés à trouver un terrain d’entente et un consensus.

Annexe B : Le rapport sur la réforme électorale canadienne de l’Institut Broadbent fait état de cinq objectifs que les Canadiens
valorisent le plus dans un système électoral:

  • 1. le scrutin est simple et facile à comprendre;
  • 2. le système produit un gouvernement stable et fort;
  • 3. le système vous permet d’élire directement les députés qui représentent votre communauté;
  • 4. le système s’assure que le gouvernement a des députés de chaque région du pays;
  • 5. le système s’assure que le nombre de sièges [ou de votes parlementaires]détenus par un parti au Parlement correspond étroitement
    à leur niveau actuel
    de support à travers le pays. (Institut Broadbent, 2015, p.21)

 

Annexe C : Si les élections fédérales de 2015 avaient été tenues sous le système électoral de représentation de parti proportionnelle uninominale,
en ordre alphabétique, voici les résultats

  • Bloc Québécois: 4,7 % du vote national = 15,8 votes de la C. des Communes ou 1,5 vote par député
  • Conservateur: 31,9 % du vote national = 107,8 votes de la C. des Communes ou 1,1 vote par député
  • Vert: 3,5 % du vote national = 11,8 votes de la C. des Communes ou 11,8 votes par député
  • Libéral: 39,5 % du vote national = 133,5 votes de la C. des Communes ou 0,72 votes par député
  • Nouveau Parti Démocratique: 19,7 % du vote national = 66,5 votes de la C. des Communes ou 1,5 vote par député.

-FIN-